Nouveau code de conduite imposé par le CRTC
Bye bye contrats de 3 ans, bonjour maximum mensuel pour dépassements!
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Après avoir écouté ce que la population avait à dire au sujet du domaine des télécommunications au printemps, le CRTC vient d’annonce le nouveau code de conduite qui est imposé dès maintenant aux fournisseurs de services cellulaires du Canada. De gros changements qui ne plairont pas aux oligopoles canadiens, ça c’est sûr!
Contrats maximums de 2 ans. Fini les contrats de 3 ans au Canada, tous les nouveaux contrats ET les contrats en cours peuvent être annulés après 2 ans sans aucune pénalité.
Frais maximum de dépassements et de frais d’itinérance. Un maximum de 50$ par mois pourra vous être chargé si vous dépassez votre forfait de données. Pour ceux qui voyagent, un maximum de 100$ pourra vous être chargé si vous consommez des données excédentaires à l’étranger.
Déverrouillez vos appareils. Après 90 jours si vous recevez l’appareil avec un contrat et immédiatement si vous payez votre appareil en entier à l’achat.
Retour en 15 jours. Si jamais vous n’êtes pas satisfait de votre appareil, vous pouvez le retourner en dedans de 15 jours pour un remboursement complet.
Acceptez ou refusez des changements importants à votre contrat. Si durant la durée de 2 dans de votre contrat le fournisseur change des points clés de votre contrat, vous pourrez accepter ou refuser ces changements. Et surtout recevoir un contrat clair et compréhensible pour ceux qui ne sont pas avocats!
Comme vous pouvez le voir, ces règles sont vraiment intéressantes et amènent le Canada à un niveau similaire des autres pays d’Europe et des États-Unis. L’abolition des contrats de 2 ans est le point qui, je pense, était le plus demandé du public. Après tout, nous payons nos appareils le même prix que les Américains ou les Européens, mais nous devions rester 3 ans avec le fournisseur!
